Par exemple, la règle concernant l’étiquetage obligatoire des installations contenant des gaz fluorés, également connue sous le nom de plaque d’identification obligatoire sur les installations, a été adaptée.
Qu’est-ce qui a changé ?
Des informations obligatoires supplémentaires doivent être mentionnées sur la plaque signalétique :
- Désormais, il n’existe qu’un seul modèle pour la plaque d’immatriculation.
- L’installation est-elle pré-remplie et/ou complétée ou pas ?
- L’origine du gaz F : est-il neuf, 100 % recyclé ou 100 % régénéré ?
- Informations sur le gaz F : teneur en kg, équivalent CO2 et GWP.
- Le QR code du journal de bord en ligne
- Le marquage CE.
Ces informations supplémentaires doivent être placées à côté des plaques signalétiques ou des étiquettes existantes.
Comment est déterminée l’information sur la plaque signalétique ?
Plusieurs réglementations déterminent les informations à inclure sur la plaque signalétique :
- Le règlement européen : EU 2024/573
- Le règlement d’exécution spécifique pour l’étiquetage et les plaques signalétiques : EU 2024/2174
- La directive PED (*), avec des obligations spécifiques concernant les équipements sous pression : EU 2014/68
- La norme EN378 (**), avec des exigences supplémentaires concernant les journaux des installations de réfrigération/pompes à chaleur**
(*) Les installations de réfrigération sont considérées comme des équipements sous pression dès lors qu’elles ont une pression maximale admissible supérieure à 0,5 bar.
(**) La norme NBN/NEN-EN378 stipule qu’un journal est obligatoire. Une norme comme celle-ci n’a pas de cadre légal direct, mais la législation régionale impose que chaque installation de réfrigération ou de pompe à chaleur respecte la norme EN378 ou une norme équivalente.
A quoi ressemble la nouvelle plaque d’immatriculation ?
Suivez ces 3 étapes pour vous conformer à la nouvelle réglementation.
Étape 1 : assurez-vous que toutes les informations concernant votre installation sont entièrement renseignées. Vous pouvez vérifier ici si tout est terminé.
Étape 2 : Créez la plaque signalétique, comme décrit ci-dessous.
Avec Climapulse, il est possible de générer des étiquettes pour les produits contenant des gaz à effet de serre fluorés que vous pourrez appliquer sur votre installation.
Pour créer une étiquette, cliquez sur le bouton Plus d’options (…) à droite de l’installation. Vous avez la possibilité de créer la étiquette.
Vous n’aurez qu’à fournir une imprimante compatible, par exemple de chez Altec ou Rebo.
Informations supplémentaires à compléter pour la plaque signalétique
Quelles informations devez-vous renseigner manuellement ?
- Identité : Type d’installation frigorifique (ce champ contient un menu déroulant, mais vous pouvez également saisir du texte librement).
- Fluide frigorigène : Origine du fluide frigorifique
- Pression de service max. BP/HP : Pression de service maximale BP et Pression de service maximale HP
- Température min./max. admissible : Température minimale admissible et Température maximale admissible
Appuyez sur Générer la plaque signalétique pour obtenir la version PDF. Imprimez-la et fixez-la sur l’installation.
Étape 3 : Ajoutez cette nouvelle plaque signalétique aux informations actuelles, déjà disponibles sur l’installation.
Prenez ensuite une photo et ajoutez-la en pièce jointe à l’installation.
Vous avez ainsi pleinement rempli vos obligations au titre du BRL 100.
